Politique de protection des données

Corporación Alimentaria Peñasanta S.A., société sise à Sierra de Granda, s/n, CP 33.199, Siero, Asturias et titulaire du code d’identification fiscal espagnol CIF A-03161270, inscrite au registre du commerce des Asturies Tome 1649, Feuillet 2, Feuille n° AS-9927, est le propriétaire du site Web que vous êtes en train de consulter, et responsable du traitement des données collectées par le biais de ce site Web.

Coordonnées de contact

• Propriété : Corporación Alimentaria Peñasanta S.A
• Adresse : Sierra de Granda, s/n, CP 33.199, Siero, Asturias
• Téléphone : (+34) 985 10 11 00

Coordonnées du délégué à la protection des données

Afin d’assurer une bonne gestion du traitement de vos données, CAPSA a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question éventuelle en matière de traitement de vos données à caractère personnel, et que vous pouvez contacter à l’adresse e-mail comiteseguridad@capsafood.com.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont utilisées afin de gérer les services proposés par CAPSA qui sont énumérés ci-dessous à des fins purement descriptives:

• Contact et gestion des utilisateurs sur le site Web.
• Visites d’usines sur les sites où elles sont prévues.
• Services consommateur, client ou fournisseur.
• Gestion des informations demandées aux fournisseurs.
• Promotions et tirages au sort, annoncés à cet effet sur le site Web.
• Communications commerciales, promotionnelles ou publicitaires de ses propres produits ou services, lorsque l’utilisateur, le consommateur, le client ou le fournisseur a donné son consentement.
• Envoi d’offres personnalisées de produits et de services, en fonction des préférences personnelles, du comportement et de l’utilisation des produits et services, à condition que l’utilisateur, le consommateur, le client ou le fournisseur ait autorisé le traitement des données personnelles associées au profil de l’utilisateur.
• Gestion de l’accès et envoi de communications pour les espaces d’accès exclusif pour utilisateurs et/ou  professionnels sur les sites web où ils sont habilités pour ce faire et en ouvrant leur session avec leur nom d’utilisateur et leur mot de passe exclusif pour chaque utilisateur.

Légitimité du traitement ?

La légitimité su laquelle est basée la gestion des services demandés, ainsi que le traitement des commandes et la réalisation des tâches administratives et commerciales est l’exécution des obligations contractuelles.

Le fondement légal sur lequel nous nous basons pour envoyer des communications commerciales est le consentement de l’utilisateur.

Durées de conservation

Les durées pendant lesquelles nous conservons les données qui nous sont fournies par les utilisateurs au moyen des formulaires présents sur le site web sont les suivantes :

• Si vous souscrivez à un service : Pendant toute la durée de la relation contractuelle et, en tout état de cause, pendant les durées établies par la loi en conformité avec les responsabilités définies par la loi sur les services de la société de l’information.
• Si vous acceptez l’envoi de communications commerciales : Tant que vous n’aurez pas demandé leur suppression, pendant les durées établies par la loi en conformité avec les responsabilités définies par la législation applicable.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?

CAPSA a implanté un Système de gestion de la sécurité de l’information abordant les aspects liés à tous les domaines de notre entreprise dans lesquels nous traitons réellement ou potentiellement vos données à caractère personnel.  Notre Système de gestion de la sécurité de l’information englobe ainsi : les politiques de sécurité ; l’organisation de la sécurité ; la sécurité dans le domaine des RH ; la gestion des actifs ; le contrôle des accès ; la cryptographie ; la sécurité physique et de l’environnement ; la sécurité des opérations ; la sécurité des communications ; l’acquisition, le développement et la maintenance ; la relation avec les fournisseurs ; la gestion des incidents de sécurité de l’information ; la gestion de la continuité des affaires et la conformité légale.

À qui communiquons-nous vos données ?

Nous pouvons communiquer les données que vous nous transmettez aux sociétés filiales et aux sociétés dans lesquelles nous avons une participation à des fins de gestion et d’administration, l’intérêt légitime étant la base de cette communication.

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers – organismes publics et/ou privés – sauf s’il existe une obligation légale de ce faire ou si nous disposons du consentement de la partie intéressée. Nous ne prévoyons pas non plus de transferts internationaux de données vers des pays ou des organisations tiers.

CAPSA utilise Microsoft Office 365 comme client de courrier électronique, outil de stockage de fichiers et de gestion de projets. Microsoft est couvert par le Bouclier de confidentialité (Privacy Shield) qui garantit des niveaux pertinents de protection des données à caractère personnel.

Comment exercer vos droits ?

La partie intéressée peut à tout moment s’opposer à la réception de communications et au traitement de ses données dans l’un des objectifs décrit dans la notice légale ; pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse de courrier électronique suivante : comiteseguridad@capsafood.com, cliquez sur le lien de désabonnement dans chacune des communications reçues, ou faites valoir vos droits auprès de CAPSA par courrier postal à l’adresse Sierra de Granda,  s/n, CP 33.199, Siero, Asturias, en indiquant en objet :  Réf. Protection des données et en joignant une copie de votre document d’identité.

Les personnes intéressées pourront exercer les droits suivants :

• Obtenir une confirmation du traitement que fait CAPSA de leurs données à caractère personnel.
• Accéder à leurs données à caractère personnel et à demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires pour les buts dans lesquels elles ont été collectées.
• Demander en certaines circonstances : (i) La limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas lesdites données ne seront conservées par CAPSA que pour l’exercice ou la défense de réclamations ; et (ii) l’opposition au traitement de leurs données ; dans ce cas CAPSA cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
• Exercer leur droit à la portabilité. Les personnes intéressées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant et qu’elles ont transmises à CAPSA, dans un format structuré, couramment utilisé et à lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que CAPSA ne s’y oppose si le traitement est basé sur le consentement et est réalisé par des moyens automatisés.

CAPSA vous informe que vous pouvez déposer une réclamation pour faire valoir vos droits auprès de l’Agence espagnole de protection des données à caractère personnel, à son siège électronique ou à l’adresse postale de la Calle Jorge Juan numéro 6, 28001, Madrid.  Vous avez toutefois la possibilité en première instance de déposer une réclamation auprès du délégué à la protection des données de CAPSA, qui résoudra la plainte dans un délai maximum de deux mois.