La présente notice légale a été rédigée afin d’informer les utilisateurs des droits, utilisations, interdictions, responsabilités, etc. applicables lors de la navigation dans le portail www.capsafood.com dont est propriétaire Corporación Alimentaria Peñasanta, S.A.

Le portail www.capsafood.com contient des informations et des produits visés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute utilisation abusive de ceux-ci, au-delà des limites autorisées, sera poursuivies par les moyens légaux pertinents ; nous vous conseillons par conséquent de les utiliser avec responsabilité et bonne foi.

Propriété

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le site web accessible depuis le domaine www.capsafood.com appartient à Corporación Alimentaria Peñasanta, S.A., (ci-après CAPSA) société inscrite au registre du commerce de la communauté autonome des Asturies, Tome 1649, Feuillet 2, Page nº AS-9927, et titulaire du numéro d’identité fiscale espagnol A-03161270, sis à Sierra de Granda, s/n, CP 33.199, Siero, Asturias. CAPSA est titulaire ou dispose de la licence d’utilisation pertinente sur les différents contenus, textes, photographies, dessins, designs, logiciels, code source et informations intégrées dans ce but, et disposés dans l’ensemble du portail web.

Objet

Régler l’accès, la navigation et l’utilisation du site web de CAPSA à l’adresse suivante www.capsafood.com. Sont par ailleurs réglées les responsabilités issues de l’utilisation de ses contenus, textes, graphiques, dessins, designs, photographies, logiciels, codes, bases de données, images, informations ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle, que le titulaire met à disposition des utilisateurs au moyen de son site web.

Les conditions régissant les divers services disponibles dans le portail www.capsafood.com sont soumises à la réglementation suivante, dans sa partie applicable : Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique ; règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques dans le domaine du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : loi 7/1996 du 15 janvier sur l’organisation du commerce de détail ; décret Royal espagnol loi 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte amendé de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et d’autres lois complémentaires : loi 44/2006 sur l’amélioration de la protection des consommateurs et utilisateurs, et toutes les réglementations dans ce domaine.

Contact

CAPSA met à votre disposition un formulaire de contact gratuit afin que vous nous fassiez parvenir vos questions et suggestions.

Utilisation du site web et services

La navigation et l’utilisation du portail ainsi que la majorité des services contenus dans celui-ci sont totalement gratuites ; dans le respect express et sans réserve de la présente notice légale.

L’utilisateur s’engage quant à lui à utiliser correctement le portail conformément au contenu de la présente notice légale, aux principes de bonne foi et à la législation en vigueur ; toute utilisation illicite, contraire à l’ordre public et/ou portant atteinte aux droits et intérêts des personnes est expressément interdite et CAPSA se réserve dans ces cas le droit d’engager les actions légales pertinentes en la matière.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

CAPSA est titulaire ou dispose de la licence d’utilisation correspondante sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du portail www.capsafood.com, ainsi que sur les contenus qui y sont exposés, dont : les textes, graphiques, designs, logos, marques, noms commerciaux, photographies, images, contenus audiovisuels ou sonores, logiciels, bases de données.

Le fait de permettre aux utilisateurs l’accès au portail www.centrallecheraasturiana.es www.clubcentrallecheraasturiana.es www.capsafood.com n’implique en aucun cas la renonciation, la transmission, la licence ou la cession, totale ou partielle de ces droits par CAPSA.

Les utilisateurs du portail www.capsafood.com ont interdiction de réaliser les actions suivantes, indiquées à titre purement énonciatif, et non limitatif:

• Supprimer, contourner ou manipuler les données d’identification des droits du propriétaire du portail ou de ses titulaires intégrées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information et/ou d’identification intégré dans les contenus.

• Modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des secondes publications ou d’autres publications ultérieures, charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer tout ou partie des contenus inclus dans le présent portail, de quelque manière que ce soit, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite de CAPSA ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

• Reproduire, copier, extraire ou réutiliser pour un usage privé ou pour une communication publique les contenus considérés comme des logiciels ou des bases de données, selon les termes du texte amendant la loi sur la propriété intellectuelle.

• Le domaine www.capsafood.com, propriété de CAPSA, ne peut être utilisé en liaison avec d’autres contenus, produits ou services dont CAPSA n’est pas propriétaire si ces derniers peuvent causer une confusion parmi les utilisateurs finaux ou discréditer cette dernière.

Responsabilités

Le titulaire du site web ne peut être tenu pour responsable des actions suivantes, les actions suivantes:

• Utilisation incorrecte du portail par ses utilisateurs

• La continuité des contenus du portail.

• Les dommages ou préjudices causés à autrui, à soi-même ou à des tierces personnes dans le cadre d’une infraction à ces conditions, normes et instructions que le propriétaire communique sur le portail ou la présente notice légale

• La présence de virus et/ou autres composants nuisibles sur le portail ou sur le serveur qui les fournit, tant concernant l’affichage des contenus par les utilisateurs que leur téléchargement.

• Les contenus et services fournis par d’autres sites web et dont l’accès est habileté via cette adresse internet.

• Le dysfonctionnement du logiciel ou de plug-ins (téléchargement qui peut être réalisé via le lien défini à cet effet), nécessaires pour l’affichage de certains contenus logés dans le présent portail.

• La non-vulnérabilité du portail et du logiciel utilisé, distribué ou obtenu à partir de celui-ci.

• Le rendement plus ou moins efficace des contenus logés dans le portail.

• Les dommages provoqués par une violation des systèmes de sécurité logés et/ou insérés via le portail.

Durée et modification

La présente notice légale est en vigueur pendant toute son exposition. CAPSA conseille à ce sujet aux utilisateurs de lire attentivement son contenu chaque fois qu’ils accèdent au portail puisque c’est la seule manière de connaître son texte mis à jour étant donné que CAPSA n’a pas l’obligation de communiquer ses modifications personnellement aux utilisateurs.

CAPSA se réserve en outre le droit de modifier les présentes conditions unilatéralement, à tout moment, totalement ou en partie; cette modification entrant en vigueur dès sa publication sur le portail, plus concrètement dès son insertion au chapitre « Notice légale et politique de confidentialité ».

Suspension

CAPSA peut choisir unilatéralement d’interrompre, de suspendre ou de résilier l’accès au contenu du Portail, sans égard aux dispositions de la présente notice légale.  Ces situations n’ont pas d’impact sur la validité des interdictions d’utilisation du contenu énoncées dans le présent document.

CAPSA prendra les mesures pertinentes, dans les limites du possible, visant à informer les utilisateurs de telles circonstances, de la suspension, de l’interruption ou de la fin de l’accès au contenu.

Nullité et inefficacité

Si l’un des points des présentes conditions est jugé nul ou inapplicable, partiellement ou totalement, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou non-application n’a pas d’impact sur le reste des conditions contenues dans le portail.

Le non-exercice ou l’exécution par CAPSA d’un droit ou d’une disposition contenu dans les présentes conditions, quel qu’il soit, ne constitue pas une renonciation à celui-ci, à moins qu’il ne soit reconnu et accepté par écrit par CAPSA.

Loi applicable et juridiction

Toutes les clauses incluses dans le texte de cette notice légale sont régies par la réglementation espagnole.  Tout conflit, controverse ou situation découlant des présentes conditions est soumis aux cours et tribunaux d’Oviedo (Asturies), les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.